Différentes formes de participation sont prévues par la loi, le Conseil de la vie sociale en est une. Les missions Le conseil de la vie sociale est: un lieu d'échange sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service. un lieu d'expression où il est possible de donner son avis et faire des propositions un lieu d'information: par exemple Le cvs est consulté lors l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement ou de service. Peuvent être abordés des sujets tels que « l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Dans le rapport d'activité annuel de la structure, il sera donc possible: de présenter un suivi du plan d'actions issu des résultats de l'évaluation; de valoriser les actions engagées en faveur de l'amélioration continue de la qualité. Le système d'information Le système d'information Synaé, est disponible dès à présent pour les ESSMS. La plateforme Synaé permet aux ESSMS: de réaliser des auto-évaluations en reprenant l'ensemble des critères du référentiel qui leur sont applicables; d'extraire les résultats de l'auto-évaluation pour alimenter leur plan d'actions d'amélioration de la qualité. Pour faciliter l'utilisation de Synaé, un guide utilisateur est mis à votre disposition. Nous vous invitons à le consulter lors de votre première connexion. Point d'attention: lorsque vous allez cliquer sur le bouton "créer mon compte" ci-dessous, vous serez automatiquement dirigé vers "mon portail HAS". Après création de vos droits, vous aurez accès à partir de ce portail à Synaé. > Toutes les étapes pour créer vos accès sont expliquées dans le guide utilisateur Synaé.