Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille vingt. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État: J. BOISSON.
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CERTIFICAT DE DOMICILE Il vous est notamment demandé lors de la constitution d'un dossier mariage de ou pour justifier de votre résidence à Monaco. N. B. : l'adresse qui figure sur le certificat de domicile est celle mentionnée sur la carte d'identité du titulaire. CERTIFICAT DE COUTUME Lorsqu'un Monégasque se marie à l'étranger, il doit produire aux autorités locales un certificat de coutume énonçant les articles du code civil monégasque liés au mariage. Renseignements: Service Nationalité Place de la Mairie 98000 Monaco Tél. : (+377) 93 15 28 10 ou 93 15 28 16 Fax: (+377) 93 15 61 77 E-mail: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n'a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant 3 ans à compter du mariage ou si le conjoint n'a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l'étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Le déclarant doit justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française par déclaration à raison du mariage doivent justifier de leur niveau de connaissance de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.